Sophie Ricourt Vaginay

De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054362220(source JORF)
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054362220(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054306480(source JORF)
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054306480(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054301498(source JORF)
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054301498(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054264426(source JORF)
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054264426(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054257327(source JORF)
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054257327(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054191520(source JORF)
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054191520(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054181641(source JORF)
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054181641(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052328963(source JORF)
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE
(15 membres)
Groupe:
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051353655(source JORF)
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051353655(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025